|
Vente jointe de deux appartements?
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison en deux appartements (elle est concue pour ca). J'aimerais savoir comment je peux faire et aussi si je peux mettre une clause dans le mandat de vente qui lie les deux operations (par exemple qui rend nulle un compromis de vente du premier si le deuxieme n'est pas vendu dans les 6 mois )
De plus je m'interroge sur les consequences fiscales ? les deux appartements sont ils considérés comme residence principale ?
Merci d'avance
|
|
|
![]() |
Vente jointe de deux appartements?Opération envisageable, mais attention intervention obligatoire d'un géomètre expert pour établir un réglement de copropriété - état descriptif de division qui sera ensuite publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble. Opération qui a donc un coût. Il est tout à fait possible de lier les deux opérations par l'adjonction au sein du compromis de vente d'une clause suspensive liant les deux opérations, à condition bien sur que les acquéreurs en soient d'accord, ces clauses étant contractuelles. Concernant la question fiscale. Il est sûr que la premiere vente sera exonérée de plus value, car nous considererons qu'il y a vente (même partielle) de la résidence principale. Pour la seconde vente, si l'on veut être également exonéré de plus value et que les ventes ne sont pas simultanées, il faut impérativement avoir occupé la seconde partie à titre de résidence principale (occupation réelle, ne pas louer cette partie).
Vente jointe de deux appartements?Je me demande bien quel serait l'intérêt pour le premier acquérir de s'engager et quelle serait la contrepartie de la rupture du compromis. Cela pouraît bien coûter cher en cas de dédit mais on peut tout faire dans un contrat.
|
|
|
