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Si un maire a vendu au enchere sa signature, un candidat a la presidentiel peut-il acheter des voix ?
est ce que la loi dit quelquechose a ce sujet ? merci
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si un maire a vendu au enchere sa signature, un candidat a la presidentiel peut-il acheter des voix ?Le vote est anonyme, donc le mec qui achète ses voix ne pourra jamais vérifier si les personnes ont vraiment voter pour lui.
si un maire a vendu au enchere sa signature, un candidat a la presidentiel peut-il acheter des voix ?sur e bay
si un maire a vendu au enchere sa signature, un candidat a la presidentiel peut-il acheter des voix ?Théoriquement oui, mais le vote secret rend l'opération impossible en fait
si un maire a vendu au enchere sa signature, un candidat a la presidentiel peut-il acheter des voix ?Je ne sais pas si des textes le prévoient mais c' toute la démocratie qui se joue là, donc évidemment que c' est interdit. Et on ne peut pas être payé pour exercer un droit, on est payé pour effectuer un travail.
si un maire a vendu au enchere sa signature, un candidat a la presidentiel peut-il acheter des voix ?Ils arrivent bien à faire voter des morts !!!
si un maire a vendu au enchere sa signature, un candidat a la presidentiel peut-il acheter des voix ?Il me semble que la subornation de vote existe quelque part.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CELECTOL.rcv&art=L106&indice=24
Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages particuliers, faits en vue d'influencer le vote d'un ou de plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d'obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l'entremise d'un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d'entre eux à s'abstenir, sera puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros.
Seront punis des mêmes peines ceux qui auront agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses
si un maire a vendu au enchere sa signature, un candidat a la presidentiel peut-il acheter des voix ?En France je sais pas mais en Afrique oui !
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